L’investissement dans la société de projet
De plus en plus de collectivités choisissent de prendre des parts dans des projets d’énergie renouvelable.
Cette action est permise par la loi de transition énergétique pour la croissance verte. Cela consiste en la prise de participation dans des sociétés dont l’unique action est la production d’énergie renouvelable sur le territoire de la collectivité ou sur les territoires limitrophes.
Création d'une société de projet
Pour ce projet, Iberdrola France va créer une société de projet, ou SPV (Special Purple Véhicule), afin de disposer d’un financement propre.
La SPV sera propriétaire du projet et du parc photovoltaïque, et percevra les recettes de la vente d’électricité. Le financement de projet repose donc sur les revenus futurs qui vont être générés par le projet, objet du financement. Il s’agit en pratique de recueillir des fonds pour un investissement dont le remboursement sera réalisé sur les recettes de vente d’énergie verte issues du projet.
La prise de participation de la commune et/ou de la Communauté de communes dans la SPV du parc photovoltaïque du Vernet, pourra se faire en direct, dans la limite de 49 % du capital, ou via un véhicule juridique de type SEM (Société d’économie mixte).