Le calendrier du projet
Le projet photovoltaïque est soumis à une procédure de permis de construire et doit à ce titre faire l’objet d’une évaluation environnementale.
Le permis de construire sera déposé auprès de la mairie du Vernet, et instruit par la Préfecture du département de la Haute-Garonne.
Le PLU de la commune du Vernet sera soumis à une procédure de mise en compatibilité. Les parcelles relatives à la zone d’implantation du projet sont actuellement en zone Ng (zone naturelle). Les règles d’urbanisme applicables dans cette zone n’autorisent pas l’implantation d’une centrale photovoltaïque. Pour permettre la réalisation du projet, il est donc nécessaire de faire passer la zone du projet en zone Npv. La mise en compatibilité du PLU de la commune du Vernet sera réalisée via une déclaration de projet en parallèle de l’instruction du permis de construire.
L’instruction du dossier s’étend environ sur une année durant laquelle les services de l’Etat évaluent les impacts du projet et vérifient leur prise en considération. La population est informée et consultée dans le cadre d’une enquête publique.
La Direction départementale des territoires de Haute-Garonne suit de près l’évolution du projet. Elle s’assure en phase de développement que le projet respecte le cadre réglementaire auquel il est soumis.
Les études de faisabilité ont débuté en mars 2023 et s’échelonnent sur l’année 2024. Le dépôt de la demande de permis de construire est envisagée pour le dernier trimestre 2024.
· Réflexion de la société Midi-Pyrénées Granulats de reconvertir son site d’ancienne gravière en projet photovoltaïque au sol avec un lancement des études sur le siteen mars 2023.
· Choix d’Iberdrola France, pour le développement du projet puis la production de l’électricité.
· Les inventaires naturalistes sont terminées après une dizaine de sorties sur la zone sur une année complète.
· La zone du projet est inscrite par les élus de la commune en zone d’accélération des énergies renouvelables.
· Définition de l’implantation et des caractéristiques précises du projet de centrale photovoltaique au sol au regard des enjeux identifiés dans le cadre des études. Lorsque l’impact négatif n’a pu être évité, alors Iberdrola doit proposer des mesures de réduction et à défaut, de compensation.
· Lancement de la procédure de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune du Vernet.
· La société Midi-Pyrénées Granulats réalise une demande de cessation de son activité de concassage et de stockage sur le site du projet auprès de la Préfecture du département. La remise en état devra correspondre à un usage photovoltaïque pour permettre au projet de voir le jour.
· Dépôt de la demande de permis de construire auprès de la Préfecture de la Haute-Garonne.
· Délivrance du permis de construire
· Mise en service de la centrale photovoltaïque au sol.
La mise en compatibilité du Plan local d'Urbanisme du Vernet
Le PLU de la commune du Vernet sera soumis à une procédure de mise en compatibilité. Les parcelles relatives à la zone d’implantation du projet sont actuellement en zone Ng (zone naturelle). Les règles d’urbanisme applicables dans cette zone n’autorisent pas l’implantation d’une centrale photovoltaïque. Pour permettre la réalisation du projet, il est donc nécessaire de faire passer la zone du projet en zone Npv. La mise en compatibilité du PLU de la commune du Vernet sera réalisée via une déclaration de projet en parallèle de l’instruction du permis de construire.
La phase chantier
Elle débutera en 2026 après l’obtention du permis de construire et durera 10 mois.
La phase chantier comprend :
L’aménagement des accès
Cette étape consiste à créer les routes d’accès à la centrale ou renforcer le réseau existant (chemin de Dussède par exemple).
L’enfouissement des câbles électriques
Les panneaux seront reliés entre eux par des câbles connectés à la sous-station électrique. Ces câbles sont enfouis.
La réalisation des fondations
Des pieux porteront la structure photovoltaïque. Tant les fondations que la technologie utilisée dépendent de nombreux critères techniques (nature des sols, ensoleillement…) pour lesquels les études sont en cours.
Le montage des panneaux photovoltaïques
Le raccordement de la centrale au réseau électrique
La sous-station électrique sera reliée au poste de livraison RTE, afin de transporter l’électricité jusqu’au réseau de distribution exploité par Enedis. Il est prévu un raccordement du parc photovoltaïque aux postes source de Muret ou de La Mouillonne. Ces deux postes sont situés à environ 10 km du projet.
Les mesures mises en place durant la phase du chantier
- Les travaux pouvant avoir un impact pour la faune et la flore seront réalisés en dehors des périodes sensibles (période de végétation, de nidification ou de migration).
- Pour éviter la gêne auprès du voisinage, les travaux auront lieu prioritairement en journée afin de respecter les heures de repos des riverains. Ainsi, le bruit et les vibrations dûs à la circulation sur le chantier auront un impact limité. Pour réduire la poussière, les pistes de chantier seront arrosées régulièrement en cas de temps sec et venté.
c'est le nombre total de passages de camions nécessaires pendant les 10 mois de construction de la centrale photovoltaïque.
Dernières nouvelles et évolutions du projet
Présentation du projet
L’équipe projet est venue présenter le projet photovoltaïque aux riverains le 23 avril dernier.
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Ce fut l’occasion de recueillir les avis de chacun et d’échanger sur le projet.
D'autres rendez-vous d'échange et d'information vont être organisés tout au long de l'année.
La brochure est disponible
La plaquette d'information sur le projet est à votre disposition.
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La presse parle du projet
Iberdrola va implanter une centrale photovoltaïque au sol sur une ancienne carrière